Politique de confidentialité
Référence qualité, version 2.0, septembre 2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société MERKUTIO, SAS au capital social de 125 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 535 048 359 R.C.S. Paris (SIRET 535 048 359 00025), dont le siège social est situé 22 rue Hector Malot, 75012 Paris.
Contact : hello@merkutio.fr
Délégué à la protection des données
Merkutio n'a pas procédé à la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas rendue obligatoire par la réglementation compte tenu de la nature et du volume des traitements mis en œuvre. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l'utilisateur peut contacter Merkutio à l'adresse hello@merkutio.fr.
Données collectées
Selon les services utilisés, Merkutio peut collecter le nom, prénom, adresse électronique, téléphone, fonction, entreprise, adresse professionnelle, données de facturation, données nécessaires à l'organisation et au suivi des formations, données de connexion, évaluations, réclamations et échanges professionnels.
Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur la base légale précisée ci-dessous :
- Répondre aux demandes et établir les devis : Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée
- Gérer les commandes, prestations et le suivi pédagogique des formations : exécution du contrat
- Délivrer les attestations de formation : exécution du contrat et obligation légale (obligations qualité et Qualiopi)
- Gérer la facturation et la comptabilité : obligation légale
- Respecter les obligations légales et réglementaires (fiscales, sociales, qualité) : obligation légale
- Traiter les réclamations et gérer la relation commerciale : intérêt légitime de Merkutio à assurer la qualité de sa relation client
- Améliorer les services proposés et assurer la sécurité des systèmes d'information : Intérêt légitime de Merkutio à développer et sécuriser son activité
- Déposer des cookies non essentiels (mesure d'audience, tiers) : consentement de l'utilisateur
Lorsqu'un traitement repose sur le consentement de la personne concernée, celle-ci peut retirer ce consentement à tout moment, aussi simplement qu'elle l'a donné, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait. La demande de retrait peut être adressée à hello@merkutio.fr.
Destinataires des données
Les données peuvent être accessibles aux collaborateurs habilités de Merkutio, formateurs, intervenants, prestataires techniques nécessaires, organismes financeurs concernés et autorités compétentes lorsque la loi l'exige. Les données ne sont pas vendues à des tiers.
Transferts hors Union européenne
Merkutio privilégie le recours à des prestataires situés dans l’Union européenne. Lorsqu’un transfert hors de l’Union européenne s’avère nécessaire, il est strictement encadré par les garanties reconnues par le RGPD, telles qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne (notamment le Cadre UE–États-Unis de protection des données / DPF), la signature de Clauses Contractuelles Types (CCT), ou toute autre mesure de protection appropriée.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité. Les données relatives aux prospects sont conservées jusqu'à trois ans après le dernier contact ; les données clients sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis archivées selon les délais légaux (5 ans) ; les documents comptables sont conservés selon les durées légales applicables (10 ans) ; les dossiers de formation sont conservés selon les obligations réglementaires et qualité en vigueur (notamment Qualiopi).
Sécurité des données
Merkutio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération, la destruction et la divulgation non autorisée.
Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment (voir article 4).
Ces demandes peuvent être adressées à hello@merkutio.fr, accompagnées le cas échéant d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Merkutio s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes, l'utilisateur en étant alors informé.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Décision automatisée et profilage
Merkutio ne recourt à aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement les personnes concernées, ni à des opérations de profilage, dans le cadre des traitements décrits dans la présente politique.
Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne qui estime que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France (https://www.cnil.fr/fr/plaintes](https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte de l'évolution de la réglementation, des services proposés ou des pratiques de Merkutio. La version publiée sur le site est la version en vigueur.
Parlons de votre
prochain défi.
